Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société LA FILATURE DU VALGAUDEMAR, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société LA FILATURE DU VALGAUDEMAR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le site Internet de la société LA FILATURE DU VALGAUDEMAR est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société LA FILATURE DU VALGAUDEMAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : LA FILATURE DU VALGAUDEMAR

CP : 05800

Ville : Saint-Firmin

Siren : 307 513 952 00019 RCS GAP

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société LA FILATURE DU VALGAUDEMAR.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LA FILATURE DU VALGAUDEMAR, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de LA FILATURE DU VALGAUDEMAR, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de LA FILATURE DU VALGAUDEMAR.

Les offres présentées par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur, par chèque à l'ordre de la Filature du Valgaudemar, ou par carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L'Acheteur garantit à LA FILATURE DU VALGAUDEMAR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Les commandes sont annulées en cas de non réception du paiement dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Frais de livraison

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR propose à ses clients un tarif forfaitaire de livraison s'élevant à 5 euros pour une commande de moins d'un kg et 6 euros pour une commande de plus d'un kg, pour une livraison en France, et d'un montant total inférieur à 45 euros TTC. Pour une commande d'un montant total supérieur ou égal à 45 euros TTC, la livraison est franco de port.

Le tableau suivant regroupe les frais de livraison en fonction du pays de destination :

Zone	Pays	Port
		Colissimo	Prioritaire international (recommandé ajouter 4.00 €)	Economique international
12 Africa (Afrique)	Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo, Côte D'Ivoire, Djibouti, Egypt, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Namibia, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, Somalia, South Africa, Sudan, Swaziland, Tanzania, United Republic of, The Democratic Republic of Congo, Togo, Uganda, Western Sahara, Zambia, Zimbabwe.	moins de 1 kg : 22,10 € 1 kg et plus : 29,50 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
4 Asia, Pacific (Asie et Pacifique)	Afghanistan, American Samoa, Australia, Bangladesh, Bhutan, Bouvet Island, British Indian Ocean Territory, Brunei, Darussalam, Cambodia, China, Christmas Island, Cocos (Keeling) Islands, Cook Islands, Fiji, Guam, Heard and Mc Donald Islands, Hong Kong, India, Indonesia, Japan, Kiribati, Korea, Democratic People's Republic of Korea, Lao People's Democratic Republic, Macau, Malaysia, Maldives, Marshall Islands, Mauritius, Micronesia, Federated States of Mongolia, Myanmar, Nauru, Nepal, New Zealand, Niue, Norfolk Island, Northern Mariana Islands, Pakistan, Palau, Papua New Guinea, Philippines, Pitcairn, Samoa, Seychelles, Singapore, Solomon Islands, Sri Lanka, Taiwan, Tajikistan, Thailand, Timor Leste, Tokelau, Tonga, Tuvalu, United States Minor Outlying Islands, Vanuatu, Viet Nam, Virgin Islands, (British) Virgin Islands (U.S.).	moins de1 kg : 24,40 € 1 kg et plus : 36,60 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
7 Atlantic Islands (Iles de l'Atlantique)	Anguilla, Antigua and Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbados, Bermuda, Canary Islands, Cape Verde, Cayman Islands, Cuba, Dominica, Falkland Islands (Malvinas), Faroe Islands, Greenland, Grenada, Haiti, Iceland, Jamaica, Montserrat, Netherlands Antilles, Puerto Rico, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, South Georgia and the South Sandwich Islands, St. Eustatius, St. Helena, Svalbard and Jan Mayen Islands, Trinidad and Tobago, Turks and Caicos Islands.	moins de1 kg : 24,40 € 1 kg et plus : 36,60 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
1 Colissimo France	Andorre, France, France métropolitaine, Monaco.	moins de1 kg : 5.00 € 1 kg et plus : 6.00 € port gratuit à partir de 45.00 €
9 East I (Est zone 1)	Albania, Bosnia and Herzegowina, Croatia, Latvia, Lithuania, Macedonia, The Former Yugoslav, Republic of Moldova, Republic of Montenegro, Serbia	moins de1 kg : 19,20 € 1 kg et plus : 21,10 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
13 East II (Est zone 2)	Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Russian Federation, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan.	moins de1 kg : 24,40 € 1 kg et plus : 36,60 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
8 Latin America (Amérique latine)	Argentina, Belize, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Guyana, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Paraguay, Peru, Suriname, Uruguay, Venezuela.	moins de1 kg : 24,40 € 1 kg et plus : 36,60 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
11 Maghreb	Algeria, Libyan Arab Jamahiriya, Mauritania, Morocco, Tunisia.	moins de1 kg : 19,20 € 1 kg et plus : 21,10 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
10 Middle East (Moyen Orient)	Bahrain, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Israel, Jordan, Kuwait, Lebanon, Oman, Qatar, Saudi Arabia, Syrian Arab Republic, Turkey, United Arab Emirates, Yemen.	moins de1 kg : 22,10 € 1 kg et plus : 29,50 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
3 Northern America (Amérique du Nord)	Canada, United States.	moins de1 kg : 22,10 € 1 kg et plus : 29,50 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
5 Outre-mer, Zone 1	French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, St. Barthelemy, St.Pierre and Miquelon.	moins de1 kg : 12.55 € 1 kg et plus : 17,15 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
6 Outre-mer, Zone 2	French Polynesia, French Southern Territories, New Caledonia, Wallis and Futuna Islands.	moins de1 kg : 15,00 € 1 kg et plus : 26,50 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 12.00 € 1 kg et plus : 16.65 € port gratuit à partir de 180.00 €	moins de 1 kg : 9.50 € 1 kg et plus : 12.65 € port gratuit à partir de 120.00 €
2 Western Europe (Ouest Europe)	Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Gibraltar, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, San Marino, Slovakia (Slovak Republic), Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, United Kingdom.	moins de1 kg : 15,90 € 1 kg et plus : 17,45 € port gratuit à partir de 120.00 €	moins de 1 kg : 10.00 € 1 kg et plus : 12.40 € port gratuit à partir de 120.00 €	moins de 1 kg : 6.20 € 1 kg et plus : 8.60 € port gratuit à partir de 80.00 €

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

7.3. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. Dans le cas d'un envoi d'un montant total de commande inférieur à 30 euros TTC, le colis est livré sans signature. Dans le cas d'un envoi d'un montant total de commande supérieur ou égal à 30 euros TTC, l'Acheteur signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à LA FILATURE DU VALGAUDEMAR.

7.4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à LA FILATURE DU VALGAUDEMAR afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LA FILATURE DU VALGAUDEMAR de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, LA FILATURE DU VALGAUDEMAR procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à LA FILATURE DU VALGAUDEMAR dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

7.6.1. Retour en magasin

L'Acheteur peut se rendre dans un magasin LA FILATURE DU VALGAUDEMAR et restituer ses achats dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne que pour les produits achetés en magasin.

7.6.2. Retour par courrier

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR accepte le retour de tout article acheté sur www.filatureduvalgaudemar.com si celui-ci est retourné dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Remplir et y joindre le Bon de Retour accompagnat la commande. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR

A l'attention du Service Retours

05800 Saint-Firmin

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à LA FILATURE DU VALGAUDEMAR dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

9. Réserve de propriété

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site LA FILATURE DU VALGAUDEMAR contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. LA FILATURE DU VALGAUDEMAR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société LA FILATURE DU VALGAUDEMAR sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA FILATURE DU VALGAUDEMAR et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Gap.

14. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA FILATURE DU VALGAUDEMAR et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LA FILATURE DU VALGAUDEMAR.

Par l'intermédiaire de LA FILATURE DU VALGAUDEMAR, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de LA FILATURE DU VALGAUDEMAR. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer LA FILATURE DU VALGAUDEMAR par courrier ou par e-mail.

LA FILATURE DU VALGAUDEMAR se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.